TRÈS JUSTE

“Il faut reconnecter ce nouveau gouvernement avec la réalité judiciaire”

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Laurence Blisson est magistrate et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Et en ce qui concerne le traitement des questions de justice par Emmanuel Macron et François Bayrou, elle demande à voir.

Que vous inspire la nomination de François Bayrou comme nouveau garde des Sceaux ?

Ce n’est pas quelqu’un de particulièrement connu pour s’être impliqué sur les questions relatives à la justice. En 2012, lorsqu’il était candidat, nous lui avions adressé un questionnaire (lire les réponses de François Bayrou ICI). Sur certains points, la discussion reste bien plus ouverte que la droite sécuritaire : il semble notamment favorable à l’allègement de peines ou aux alternatives à l’incarcération. Sur d’autres, comme la rétention de sûreté, il faudra se montrer plus attentif. Lors de la passation hier, il est resté très convenu avec un discours général sur la moralisation de la vie publique. Il est encore trop tôt pour identifier le sens dans lequel va aller ce ministère. Mais on a déjà pu voir la volonté du ministère de l’Intérieur de le déborder : dans son discours, Gérard Collomb a demandé à ce que toutes les incivilités soient immédiatement sanctionnées. Le principal enjeu pour François Bayrou sera peut-être de savoir résister à ce genre de pression pour préserver l’indépendance de la justice.

L’indépendance de la justice a d’ailleurs été au cœur de la campagne. Que propose Emmanuel Macron sur cette question ?

Pas grand-chose. Si les débats pré-élection ont beaucoup mis en cause l’indépendance de la justice, ils n’ont pas démontré un grand attachement des candidats à l’assurer concrètement dans le droit et dans les faits. La seule

Il manque du contenu et un engagement fort pour assurer véritablement l’indépendance de la justice
Laurence Blisson

proposition d’Emmanuel Macron sur le sujet est de reprendre le projet de réforme constitutionnelle, lancé en 2013 et abandonné en 2016, qui consiste à aligner les modes de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège – c’est-à-dire qu’il y ait un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais c’est une réforme absolument minimaliste, qui ne sera pas propre à assurer la pleine indépendance de l’autorité judiciaire. Il faudrait notamment que le ministère de la Justice ne soit plus pouvoir de proposition au stade des nominations, comme c’est le cas aujourd’hui, afin de couper clairement les liens avec l’exécutif.
Emmanuel Macron ne va pas aussi loin. Il affirme qu’il veut sacraliser le fait qu’il n’y a pas d’instruction individuelle dans les dossiers : c’est évidemment une bonne chose, mais on ne voit pas exactement à quoi cela renvoie. S’agit-il juste d’un engagement à respecter les textes de loi qui existent déjà ? Auquel cas, c’est une évidence… Il manque du contenu et un engagement fort pour assurer véritablement l’indépendance de la justice.

Quid des autres réformes de la justice, dont on entend souvent parler ?

Le programme de Macron n’envisage pas le travail judiciaire dans sa globalité, avec tous les enjeux qu’il représente. Il propose une sorte de réforme de la carte judiciaire qui supprimerait des tribunaux d’instance – qui fonctionnent pourtant bien aujourd’hui et restent essentiels à la vie du citoyen – pour les remplacer par des grands tribunaux dans un dispositif de plus grande flexibilité. Cette logique a deux risques : d’abord en matière d’indépendance de la justice, parce que le statut des magistrats et le fait qu’ils ne sont pas déplaçables comme ça est une garantie ; ensuite, c’est une remise en cause de ce service public de proximité pour le citoyen pour qui l’accessibilité est rendue plus compliquée par cette organisation.
Macron propose aussi une simplification par le numérique de plusieurs procédures. Alors oui, on a aujourd’hui un certain nombre d’outils désuets, mais la réponse est complètement à côté de la plaque. Pour les petits litiges de moins de 4 000 euros, il n’y aurait plus d’audience et on ferait la demande par Internet ? C’est ignorer le rôle du juge à l’audience qui est aussi d’aider les personnes à formuler leur demande, à faire correspondre cela à une demande juridique et donc d’assurer un rôle de protection – c’est un office beaucoup plus large et humain.
C’était d’ailleurs la même logique qui était à l’œuvre dans la loi travail : on retire toujours plus de pouvoirs aux juges prudhommales au profit des accords qui peuvent être passés. C’est une façon de nier qu’il y a des rapports sociaux inégalitaires dans lesquels l’intervention du juge est aussi faite pour compenser ces mêmes inégalités et assurer la protection des parties faibles. Dans ce domaine-là, il y a une vraie volonté de recul qui correspond à une philosophie

Gérard Collomb a demandé à ce que toutes les incivilités soient immédiatement sanctionnées. Le principal enjeu pour François Bayrou sera peut-être de savoir résister à ce genre de pression pour préserver l’indépendance de la justice
Laurence Blisson

très différente de la société, où l’on cherche à effacer ces rapports sociaux inégalitaires.
Sur le pénal, on a un discours vraiment caricatural : on entend “tolérance zéro”, “manque de suivi judiciaire immédiat”, etc. On est vraiment sur un “galimatias” – pour reprendre l’expression de Macron – d’idées très anciennes, sécuritaires. Et puis, comme chez beaucoup, on a cette idée fausse qu’il faudrait aujourd’hui construire des prisons… alors même que c’est dans le sens inverse que l’on doit tendre avec une décroissance pénale qui suppose de réfléchir à qui on pénalise, qui on envoie en prison, etc. Cela a été préconisé directement par un rapport récent du comité européen de la lutte contre la torture après sa visite des établissements pénitenciers en France, rapport qui invite à un changement très clair dans les politiques pénales pour aller vers une moindre pénalisation dans beaucoup d’actes de délinquance.
Il faut désormais essayer de reconnecter ce nouveau gouvernement avec la réalité judiciaire et les objectifs d’une justice plus accessible et plus protectrice. La logique gestionnaire de Macron est extrêmement dangereuse pour un service public aussi essentiel dans une démocratie.

Vous avez beaucoup combattu l’état d’urgence. Quelle est la position d’Emmanuel Macron à ce sujet ?

Il a été très flou sur cette question, mais il semblerait qu’il soit favorable à son maintien. C’est ce qui ressort de ses déclarations. On finit par tomber dans une sorte d’accoutumance à un régime d’exception, par ailleurs inefficace à lutter contre le terrorisme – on a malheureusement connu plusieurs attentats pendant l’état d’urgence – tout en créant des dérives. L’état d’urgence est encore utilisé dans le cadre de manifestations qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, et plusieurs personnes assignées à résidence depuis maintenant plus d’un an n’ont toujours pas été mises en examen, ce qui montre bien qu’on est dans l’ordre d’une suspicion extrêmement vague. Il y a tout de même certaines idées qui ont infusé : pendant le débat de l’entre-deux-tours, Emmanuel Macron a quand même évoqué la possibilité de priver de libertés les personnes fichées S… Cela n’est pas acceptable dans une démocratie.

Par Barnabé Binctin / Photo : Renaud Bouchez pour Society