DIRECTIF

Trois cent mille et puis s’en va pas

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Le 4 juin dernier, le collectif Informer n’est pas un délit et Élise Lucet lançaient une pétition visant à “stopper” la directive Secret des affaires. Aujourd’hui, malgré les plus de 300 000 signatures récoltées en dix jours, le texte a été adopté. Virginie Marquet, avocate et co-créatrice du collectif, explique pourquoi tout n’est pas terminé.
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“Les députés européens ignorent 300.000 signatures des citoyens qu’ils représentent. Agissons !” Le titre de la mise à jour de la pétition Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la Directive Secret des Affaires ! n’est pas vraiment aussi enthousiaste que le communiqué de Constance le Grip, auteure du rapport, faisant suite à l’adoption par la commission JURI au Parlement européen, aujourd’hui, d’un texte contesté  : “Aujourd’hui, nous avons posé la première pierre d’un socle juridique européen commun pour lutter contre l’espionnage industriel et protéger l’innovation, tout en préservant les libertés fondamentales, au premier rang desquelles la liberté d’expression et d’information.”

Le 4 juin dernier, le collectif Informer n’est pas un délit lançait avec Élise Lucet une pétition mettant en garde contre une directive, celle du Secret des affaires. “C’est une directive visant à mettre en place des moyens de lutter contre l’espionnage industriel, les entreprises pouvant décider de ce qu’elles considèrent comme des informations secrètes, explique Virginie Marquet, avocate spécialisée en droit de la presse et co-créatrice du collectif. L’argument avancé, c’est que la directive protègerait les PME, leur compétitivité. Nous entendons cet argument. Le problème – j’en viens immédiatement au problème parce que c’est important – c’est qu’il y a un effet pervers évident. Cette directive est une arme de dissuasion, et même d’auto-censure. Ce qui est en jeu, c’est l’accès à l’information.”
L’avocate, qui a passé douze ans à la direction juridique de France Télévisions, insiste sur les conséquences “très graves” du texte : “OK, les informations pourront être utilisées, mais ce sera alors au journaliste de prouver leur intérêt, de démontrer leur utilité publique. Les entreprises détermineront elles si ces infos sont sous le sceau secret et pourront demander des dédommagements ‘à hauteur du préjudice’.” Elle qui travaille régulièrement avec des journalistes, notamment sur Cash Investigation ou Complément d’enquête est également inquiète concernant l’auto-censure : “Aujourd’hui, déjà, il y a une grosse pression qui vient des grands groupes concernant la révélation d’informations. Mais demain, si un journaliste enquête sur une affaire économique et qu’au moment du montage, il vient me consulter pour me demander de le conseiller, je vais devoir lui dire : ‘En diffusant ces informations, tu seras peut-être condamné à payer des milliers, voire des millions d’euros.’ Plus personne ne prendra le risque.”

Ne rien lâcher

Le mouvement contestataire est également mené par les syndicats français et européens, l’Association européenne des droits de l’homme, Julian Assange ainsi que des ONG. Notamment Corporate Europe Observatory, à qui l’on doit une analyse approfondie depuis la genèse de cette directive. Ce qu’il en ressort : “Trois cabinets ont régulièrement été consultés lors de l’élaboration du texte, explique l’avocate. Baker & McKenzie, White & Case et Knowlton Hill Stratégie. Trois cabinets d’affaires. La preuve qu’on est plutôt sur un texte pour protéger le monde des affaires.” 

Pourtant, Virginie Marquet n’est pas fataliste. “Cette adoption du texte n’est que la première étape. C’est un processus européen, c’est long et compliqué. La suite : des trilogues entre le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne, d’où sortira un premier jet de texte. Puis, une assemblée plénière et la décision du Conseil européen, soit la représentation des ministres de chaque État membre.” Selon elle, il ne faut “rien lâcher” : “Il n’y a pas de délai précis concernant l’adoption définitive. Mais ils veulent vraiment faire passer le texte, donc ce serait assez rapide, à la rentrée. Il faut continuer de se battre, sensibiliser les députés à ces risques et espérer un vote de rejet en assemblée plénière.” Et de conclure : “On nous reproche de toujours tout remettre en cause, même les textes qui ne concernent pas forcément les journalistes. Mais ce que l’on dit, c’est que les journalistes et leurs sources ne sont pas protégés. Faites une directive sur la protection des sources d’abord”, rappelant que les 300 000 signatures ne sont pas toutes celles de journalistes. “C’est une énorme mobilisation citoyenne.”

Pour signer la pétition : Change.org

Par Noémie Pennacino